ASSEMBLEE GENERALE

ASSEMBLEE GENERALE<= /span>

DE L’ASSOCIATION DES MAI= RES DE SEINE-MARITIME

Allocution d’accueil de = M. Didier MARIE

Président du Département de Seine-Maritime

Samedi 12 décembre 2009=

Rouen – Hôtel du Département

Monsieur le Préfet,

Mesdames, Messieurs, les parlementaires,

Monsieur le Président du Conseil Régional,

Monsieur le Procureur Général,

Monsieur le Président de la Chambre régionale des Comptes,

Mesdames, Mes= sieurs les Conseillers généraux,

Mesdames, Mes= sieurs les Conseillers régionaux,

Mesdames, Mes= sieurs les Maires,

Monsieur le Président du Sénat,

J’ai une nouvelle fois, beaucoup de plaisir à vous accueillir à l’Hôtel du Département, salle Pierre Bérégovoy, pour l’assemblée généra= le annuelle de l’Association des maires de Seine-Maritime. Un plaisir et un symbo= le du lien fort qui existe entre nos deux niveaux de collectivité, comm= unes et département, garantes de l’action publique de proximit&eacu= te;.

Nous arrivons= au terme d’une année bien difficile marquée par une crise financière, économique, et sociale comme on n’en avait = plus connue depuis très longtemps.

Notre département et nos communes sont particulièrement concernés. De nombreuses entreprises ont été touchées, notamment dans les filières de l’automobile, = du verre, de la chimie, ainsi que dans l’agriculture. Les conséquences sociales sont rudes. Le taux de chômage a sensiblement augmenté et le nombre d’allocataires du RSA est passé en 3 mois, de juin à septembre, de 35.315 à 38.5= 74 soit plus de 1.000 personnes supplémentaires par mois (en dehors des= allocataires salariés modestes), rythme qui ne faiblit malheureusement pas. =

Nos permanenc= es, celles de nos CCAS ou CMS, débordent de personnes, surendettement, loyer, cantines, santé, pour lesquelles nous sommes les premiers rec= ours et souvent le dernier espoir, gonflant fortement nos dépenses d’aides d’urgence et d’accompagnement social.<= /span>

La crise a au= ssi fortement impacté nos ressources avec l’effondrement des droit= s de mutation (- 37 Millions d’Euros pour le département). Nous avo= ns hâte que cela se termine mais soyons réalistes, nous en avons = pour de nombreux mois.

Mais au-del&a= grave; de la crise, qui n’est pas terminée, loin de là, cette année aura été marquée par le lancement de deux réformes qui nous inquiètent parce qu’elles vont profondément modifier nos capacités d’action. Elles font l’objet de beaucoup de discussion tant dans les associations d’élus comme ce fut le c= as lors du congrès de l’AMF, qu’au Parlement ou dans la pre= sse, habituellement peu sensibilisés même si au final concern&eacut= e;s, et vous comprendrez que je les aborde, ici, comme je suis convaincu que le Président du Sénat le fera.

Quelques rema= rques d’abord sur la forme et la façon dont ces débats ont été lancés.

Que nous-a-t-= on expliqué, du moins à nos concitoyens :=

Qu’il y= avait trop de collectivités, qu’elles étaient trop couteuses = et qu’il y avait trop d’élus, bref qu’elles étaient responsables de la mauvaise santé des comptes publics= .

A chacune de = ces assertions, permettez-moi un commentaire.

On nous dit, = trop de collectivités : mais faut-il rappeler que notre constitution= en reconnaît 3 et pas plus : les communes, les départements = et les régions. En avons-nous plus que d’autres ? Ca dépend à qui l’on se compare, nous en avons plus que 3 = pays européens majeurs : Malte-Luxembourg-Lituanie.

23 autres en = ont autant que nous au sein de la communauté européenne.

Tout le reste, syndicats, communautés de communes, pays, agglo, communautés urbaines ne sont que des outils que tout le monde est d’accord pour simplifier.

La seule différence notable avec le reste de l’Europe, c’est notre nombre de communes : 36.700 et 745 en Seine-Maritime.

Faut-il en supprimer ? J’y suis pour ma part fermement opposé, car la commune reste le berceau de la démocratie, le lieu de la rencontre e= t de l’élaboration collective le plus proche de nos concitoyens, la structure qui permet de freiner le galop de l’individualisme. Ces 36 700 communes sont une richesse extraordinaire pour la France, ne l’oublions pas.

2^è=
;me assertion : nos collectivités seraient trop couteuses.

Faux : t= outes collectivités et regroupements confondus, leurs dépenses représentent 11,3% du PIB quand la moyenne de leurs homologues en Eu= rope se situe à 12,7%. Mieux la dette a baissé, elle représentait 9% du PIB en 1995, 7,1% en 2008.

Faut-il rappe= ler par ailleurs, que les déficits nous sont interdits et que les collectivités ont dégagé en 2008 27,2 millions d’euros d’épargne (autofinancement) qui représent= ent 73% de la commande publique.

3^è=
;me assertion : trop d’élus, trop chers

Mais c’= est le contraire, que ferions-nous sans nos 500 000 élus dont 90% ne s= ont pas indemnisés ? Qui les remplacerait pour animer les villages, accompagner les plus démunis, s’occuper des plus âgés ? Que serait notre pays sans ses femmes et ses homme= s au dévouement admirable qui ne courent ni après les honneurs, ni après l’argent et sont au service de la collectivité, au détriment souvent de leur vie de famille, qui servent l’intérêt des autres plutôt que le leur ? Cet= te richesse là, elle coûte mille fois moins qu’elle ne rapp= orte, c’est l’identité de la France et il faut la préserver.

Bien sû= r, certains me diront la main sur le cœur, qu’il n’est pas question de toucher aux communes, ni aux élus. Mais si tel est le cas aujourd’hui, après les avoir pointé du doigt, c’e= st parce qu’ils ont réagi et, qu’études d’opin= ion à l’appui, d’aucun s’est rendu compte que les Fran= çais étaient bien plus attachés que l’on ne le croyait &agra= ve; la démocratie locale.

Ne soyons pas= pour autant naïfs et rappelons nous les propos de Messieurs ATTALI et BALLA= DUR lors de la présentation de leur rapport respectif, il faut d’ailleurs leur rendre hommage pour leur franchise, ils préconisent l’un et l’autre, non pas la suppression mais l’évaporation progressive des communes et des départeme= nts, et pour le dernier la diminution d’un tiers des élus, et je n’ai pas à ce jour entendu nos plus hauts responsables les démentir.

Venons en don= c au fonds de ces réformes. D’abord pourquoi régler le problème du financement des collectivités avant de s’intéresser à ce qu’elles doivent faire. Je rejo= ins sur ce point bon nombre de responsables de la majorité présidentielle qui s’en sont émus. Car si le postulat, c’est la réduction des capacités financières, ça se traduira nécessairement par la réduction des services à la population.

Or, je suis d= e ceux qui pensent que dans notre pays, même s’il bénéfi= cie d’un haut niveau d’équipement, nous n’avons pas tr= op de crèches, d’écoles, de logements, d’équi= pements sportifs et culturels, de salles polyvalentes, d’EHPAD, de structures pour handicapés, de services publics, etc. et que nous devons contin= uer d’aménager notre territoire, ce qui nécessite d’en avoir les moyens !

Mesurons d’abord les besoins, mettons nous d’accord sur quelle collectivité doit les satisfaire et ensuite affectons les moyens correspondants.

En l’état le problème a été pris volontairem= ent à l’envers et la suppression de la TP est source d’une grande inquiétude, même si c’est moins pire.<= /p>

Je ne rentrer= ai pas dans le détail mais je vais vous illustrer mon propos en prenant l’exemple du département.

En 2009, nous= avons perçu 282 Millions d’Euros de la TP, déjà plafonnée de 36 millions d’euros.

En 2010, nous percevrons le même montant alors que nous aurions dû recevoir 15 Millions d’euros de plus avec l’actualisation des bases (6,9 % = sur 80%). Résultat, nos recettes n’augmentent que de 0,45%.

En 2011, la nouvelle CET rapportera au département environ 130 Millions d’euros, soit 1= 50 de moins. Ils seront après transfert du FB de la région, qui = perd toute autonomie fiscale, l’augmentation de la part de TSCA et l’impôt forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) et= la perte de la TH, compensée à hauteur d’environ 50 millio= ns d’euros soit un manque de recettes fiscales de plus de 100 Millions d’euros.

Résult= at : perte de l’autonomie fiscale (environ 20%), dépendance d’= ;une dotation, risque de voir celle-ci s’effilocher au gré du temps= qui passe.

Si les commun= es et leurs groupements dans le débat sénatorial ont récupéré la totalité de la cotisation foncière et 26,5% de la valeur ajoutée, mieux que ce qui leur était destiné, il n’en reste pas moins :

- = ; qu’il manque 7 Milliards d’euros (compensati= on par transfert sur les ménages), que le gouvernement s’engage à compenser mais où les trouvera-t-il ? Créera-t-= il un nouvel impôt ou une taxe au niveau national ? Aggravera-t-il = le déficit ? Ou fera-t-il un renvoi sur les impôts locaux sachant que seules les communes et les intercommunalités conserveront une réelle liberté ?

- = ; qu’il fonde un nouveau lien rigide impôt ménage/impôt éco puisque les communes et les EPCI les prélèveront

- = ; que nous enregistrons une perte globale d’autonomi= e

- = ; qu’il reste un sujet de préoccupation, celu= i du devenir du FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle)

- = ; que l’on assiste à un enrichissement des pl= us riches via la valeur ajoutée.

Et puis, perm= ettez-moi d’exprimer au moins un regret : si la taxe professionnelle est un impôt imbécile – d’ailleurs, faut-il remplacer un impôt imbécile par un impôt idiot ? – la taxe= d’habitation et la taxe sur le foncier bâti ne sont pas mieux. Les associations d’élus avaient fait des propositions pour les rendre moins injustes mais leurs suggestions n’ont pas été retenues.=

Va venir d’ici quelques jours, le débat sur la réforme territori= ale en tant que telle. Je crains que ce deuxième étage de la fusée n’accentue nos difficultés, en tout cas je le per= çois comme tel à la lecture des propositions du gouvernement. =

On nous dit simplification, clarification mais on maintient communes, syndicats, communautés de communes, agglo, communautés urbaines et on y ajoute trois nouvelles formes d’organisation : communes nouvelle= s, métropoles, pôle métropolitain.

Certes les Préfets seront chargés de simplifier la carte de l’intercommunalité. Espérons que cela se fera dans un esprit de consensus.

Un mot sur les communes nouvelles : de quoi s’agit il sinon de regroupement et = donc de la disparition des communes. Pas par arbitraire mais par obligation, via l’incitation financière.

Quant aux pôles métropolitains et aux métropoles, ils devraient a= voir des compétences moindres mais il s’agit d’être méfiant car ils vont se faire au détriment des départements.

On nous dit proximité, mais on instaure le scrutin de liste proportionnelle dans= les communes de 500 à 3500 habitants et on crée un conseiller territorial, super élu, cumulard qui siègera à la fois= au Conseil général et au Conseil régional, dans des canto= ns plus grands, sans parler du mode de scrutin uninominal à un tour qui à mes yeux, mais aussi à bon nombre d’élus de la majorité présidentielle, n’est pas conforme à no= tre tradition républicaine.

On nous dit efficacité, mais on supprime la clause de compétence générale aux régions et aux départements, leur interdisant à l’avenir, et c’est le plus grave, l’innovation, l’adaptation= aux réalités de chaque territoire et surtout l’accompagneme= nt de la vie associative, laissant seules les communes.

Je crains, mes Chers collègues, que si les projets restent en l’état, = tout cela se traduise par un affaiblissement des services locaux, une dépendance accrue aux dotations et donc au bon vouloir de l’Et= at, bref à une remise en cause des 27 années de décentralisation qui pour certains ne doivent être qu’une parenthèse dans l’histoire de nos institutions. La question est transpartisane, de gauche ou de droite, elle nous interpelle et pose celle = de l’organisation de notre République, qui dans la constitution e= st maintenant décentralisée.

Aussi, mes Ch= ers collègues, puisqu’approche la période des vœux, j’en formulerai un :

Que l’on prenne le temps, ça nous changera, et que l’on écoute l= es élus de terrain que nous sommes pour aboutir à une réf= orme juste et équilibrée. Cela est possible et c’est souhait= able, car il y a besoin d’approfondir la décentralisation mais je ve= ux rappeler qu’aucune réforme de ce type ne peut se faire contre les élus. C’est avec eux et grâce à eux que l’on pourra donner un avenir à nos territoires et des réponses à nos concitoyens.

Merci de votre présence nombreuse et de votre attention.